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Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "Conditions Générales d'Utilisation" ou "CGU") ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et des modalités d'utilisation des services de l'Association RD Alambic (ci-après "RD Alambic" ou "l'Association") par l'Utilisateur.

RD Alambic édite le site internet à l'adresse rdalambic.com (ci-après "Le Site" ou "RD Alambic.com") qui permet à l'Utilisateur d'accéder aux actualités des actions de RD Alambic, contacter RD Alambic et participer aux différents services de l'Association.

Le simple accès et/ou utilisation de RD Alambic.com est subordonné à l'acceptation sans réserve ni restriction à l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation. De ce fait, tout Utilisateur doit avoir consulté les CGU via le lien "Mentions légales" apposé au bas du site et s'engage à les respecter.

RD Alambic se réserve le droit d'interdire l'accès à tout Utilisateur de RD Alambic.com qui ne respecterait pas les Conditions Générales d'Utilisation.

 

Article 1 - Mentions légales

RD Alambic.com est édité par :

L'association RD Alambic

Siège Social : 6 rue Alfred Carroy - 58400 LA CHARITE SUR LOIRE

Représenté par son Président : M. Benjamin ROZIERE

Email : [email protected]

Tèl : +33 (0)9 75 12 56 81

RD Alambic.com fait l'objet d'une déclaration à la Commission National de l'Informatique et des Libertés ("CNIL") sous le numéro 17 04 240.

RD Alambic.com est hébergé par :

OVH
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.

Le Directeur de la publication du Site est M. Maxime MORAND.

 

Article 2 - Modalités d'accès

RD Alambic.com est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un simple accès Internet, néanmoins certains services nécessiste la création d'un compte Utilisateur ("Compte RD") via le formulaire d'inscription.

Un Utilisateur mineur doit impérativement demander l'accord de son représentant légal, qu'il sera en mesur de présenter sur simple demande de l'Association.

Les Utilisateurs disposants d'un Compte RD accède à celui-ci par le biais d'un mot de passe, celui-ci est strictement personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à conserver la confidentialité de son mot de passe et engage sa resposabilité totale des conséquences liées à sa divulgation volontaire ou non. L'Utilisateur s'engage donc à ne pas partager son compte à qui que ce soit, et a signaler toute utilisation non autorisée du compte le plus rapidement possible.

A titre de rappel, aucune personne membre ou non de RD Alambic ne peut demander le mot de passe d'un Utilisateur.

RD Alambic décline toute résponsabilité en cas d'utilisation illégitime du mot de passe.

L'ensemble des frais liés à l'utilisation du Site (accès Internet, logiciel, etc...) sont à la charge totale de l'Utilisateur.

Un Compte RD a une durée indéterminée, néanmoins RD Alambic se réserve le droit de suspendre et/ou de résillier tout ou partie de l'accès à RD Alambic.com et à ses services, ainsi que la faculté de retirer tout ou partie des données que l'Utilisateur aurait mis en ligne, temporairement ou définitivement sans contrepartie.